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7 propositionsLa dimension européenne, voire mondiale de la gestion des déchets est essentielle. Ainsi, près de 90% de la réglementation environnementale est d’origine communautaire et/ou internationale (ex : Protocole de Kyoto, Convention de Bâle). Des textes fondamentaux pour la gestion des déchets sont actuellement en débat à Bruxelles (révision de la directive cadre déchet, révision de la directive IPPC, proposition de directive sols, règlement REACH, politique énergétique …).Lire la suite ...        |
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