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Développer le transport alternatif des déchets et l'utilisation de carburant propres
Principe : Une gestion durable des déchets passe par une rationalisation des transferts et du transport de déchets.Favoriser une prise en charge multimodale du transport des déchets respectueuse de l’environnement. - Privilégier le fret ferroviaire, fluvial, plutôt que le transport routier ; - Inciter au transport alternatif, qui permet de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre ; - Exonération de la TGAP pour tout transport des déchets par un mode alternatif ; - Favoriser les projets domestiques qui peuvent être un outil de mise en oeuvre ; - Prendre en compte le bilan environnemental pour le choix des modes de transport (en fonction du type de déchets transportés, des émissions évitées, du tonnage et du kilométrage, etc.). Principe : Il faut une politique locale de gestion des déchets - en accord avec les grands principes nationaux et européens - permettant une approche territoriale par bassins de vie, tout en tenant compte des conditions locales et économiques. Le choix de la meilleure option peut se faire en fonction de la nature du déchet à l’aune du bilan environnemental global. Le territoire cohérent est celui du bassin de vie, c’est-à-dire celui qui permettra de minimiser l’impact environnemental. Certains outils tels que l’analyse de cycle de vie ou les indicateurs de performance doivent guider le choix. - Il faut une meilleure coordination des plans régionaux, départementaux et /ou interdépartementaux dans le cadre européen ; - Prévoir une approche régionale ou départementale plus souple, plus transparente et fonction du local, dans un contexte global ; - Contrôler les transports et transferts transfrontaliers des déchets qui doivent se faire dans le respect des textes nationaux, communautaires et internationaux (Convention de Bâle, OCDE, Règlement européen sur les transferts transfrontaliers). |
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