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IntroductionLa dimension européenne, voire mondiale de la gestion des déchets est essentielle. Ainsi, près de 90% de la réglementation environnementale est d’origine communautaire et/ou internationale (ex : Protocole de Kyoto, Convention de Bâle).Des textes fondamentaux pour la gestion des déchets sont actuellement en débat à Bruxelles (révision de la directive cadre déchet, révision de la directive IPPC(1), proposition de directive sols, règlement REACH(2), politique énergétique …). La France doit prendre toute sa place dans leur élaboration, a fortiori sous sa présidence du Conseil de l’Union européenne, de juillet à décembre 2008. Les 7 propositions de Veolia Propreté s’inscrivent dans le débat national de 2007 mais sont naturellement aussi à mettre en perspective avec les débats européens et mondiaux. Une gestion responsable des déchets contribue au développement durable par la mise en place de meilleures pratiques sociales et environnementales et à lutter contre le changement climatique par les émissions de gaz à effet de serre évitées. 1 - IPPC signifie Integrated Pollution Prevention and Control; en français : PRIP - Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution. 2 - REACH, acronyme de Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)        |
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