Mécanismes de projets

Le protocole de Kyoto a mis en place deux « mécanismes de projet», qui peuvent venir en complément des politiques et mesures de réduction des émissions mises en oeuvre au plan national par les pays signataires. Pour l’instant, ces mécanismes se rapportent seulement à la première période d’engagement du protocole (2008-2012).

- Mécanisme de Développement Propre (MDP) :
Entre Etats sous contrainte, et pays ayant ratifié le protocole de Kyoto mais n’ayant pas d’objectifs de réduction de leurs émissions de GES (pays en voie de développement, grands pays émergents). Il permet aux pays sous contrainte et à leurs entreprises d’obtenir des crédits d’émissions en investissant dans des projets réduction des émissions dans ces pays hôtes.

- Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) :
Entre deux États sous contrainte. Mécanisme permettant à un pays ou à une entreprise sous contrainte d’obtenir des crédits d’émissions en investissant dans des projets de réduction d’émissions dans un autre pays sous contrainte.

Le principe d’additionnalité

- Additionalité environnementale
Un projet est dit additionnel si les émissions de GES sont réduites à un niveau inférieur à celui du scénario de référence. Ce scénario représente les émissions qui auraient eu lieu en l’absence de projet, cas « business as usual ». La quantité de crédits que produit un projet correspond à la différence entre les émissions réelles (avec projet) et les émissions de référence.
 

Source : Mission Climat - Caisse des Dépôts
 

- Additionalité financière
La vente des réductions certifiées d’émissions permet de rendre économiquement viable un projet qui aurait difficilement été réalisable sans ce revenu supplémentaire.