Comment Veolia Propreté maîtrise-t-il les risques sanitaires liés à ses installations de traitement des déchets ménagers ?

Veolia Propreté prend en compte la sécurité sanitaire à tous les stades de développement de ses activités, de la conception à l'exploitation et au suivi de ses installations.

La veille sur les dangers émergents et les études d'évaluation des risques sanitaires permettent d'orienter les programmes de recherche pour développer de nouvelles technologies, de formuler des recommandations en vue de modifier les installations existantes ou futures et de mettre en place de bonnes pratiques d'exploitation. Afin d'anticiper les risques sanitaires, le Département Santé Environnementale de la Direction Traitement de Veolia Propreté peut s'appuyer sur l'expertise de la Direction de la Recherche, du Développement et de la Technologie (Creed, Direction Santé, IRIS) de Veolia Environnement.

Aujourd'hui, tout projet de création, ou même d'extension, d'une installation classée pour la protection de l'environnement (comme les unités de traitement des déchets) est accompagné d'une étude d'impact préalable qui comprend une analyse de l'état initial du site et une étude des modifications que le projet pourrait engendrer sur l'environnement et la santé. Afin de s'assurer que l'installation n'occasionnera pas de risques pour la santé des riverains, l'étude d'impact comprend un volet sanitaire qui inclut une évaluation du risque sanitaire pour les riverains. L'évaluation de risques sanitaires peut être remise à jour dans le cadre des bilans décennaux sur les installations ou lors de modifications notables des procédés.

En phase d'exploitation, l'opérateur industriel doit s'assurer du bon fonctionnement des installations dans le respect des normes réglementaires et des exigences sanitaires et environnementales (conduite des procédés, contrôle et suivi des rejets).

En complément des études de risques sanitaires initiales menées sur l'installation, un suivi environnemental est réalisé autour du site pour les usines d'incinération, conformément aux dispositions du décret du 20.09.2002.

Des outils de contrôle performants sont développés et mis en œuvre afin de s'assurer de la conformité des rejets.

À la cessation définitive de l'activité de l'installation, l'opérateur industriel s'assure de la protection des tiers et de leur santé, ainsi que de la protection de l'environnement, par la mise en œuvre de mesures de remise en état du site.

Les responsabilités de Veolia Propreté sont différentes selon qu'il agit pour son propre compte ou pour celui d'une collectivité locale :
- en tant que maître d'ouvrage, Veolia Propreté est responsable du respect de la conformité des installations aux normes réglementaires et sanitaires et a l'obligation d'en assumer le financement.
- en tant qu'exploitant pour le compte d'une collectivité maître d'ouvrage, Veolia Propreté s'assure du respect de la conformité des installations aux normes réglementaires par l'information de la collectivité locale qui en assure les investissements nécessaires.