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En l’état actuel des connaissances scientifiques, le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) au sein du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD France) indique de façon formelle que, « pour les riverains d’UIOM, le respect des normes d’émission des dioxines à 0,1 ng I-TEQ/Nm3 entraîne un risque négligeable voir nul pour la santé».
Depuis l’échéance du 28 décembre 20051, selon les estimations scientifiques du SVDU2, les incinérateurs dans leur ensemble devraient libérer de l’ordre de 22g ITEQ/an en 2006.
Ce seuil réglementaire, précisé par la Directive Européenne du 4 décembre 2000, est applicable en France aux nouvelles usines depuis février 1997 et à l’ensemble des usines depuis le 28 décembre 2005. Cette réglementation va conduire à abaisser à nouveau fortement la proportion des émissions de dioxines liées aux UIOM par rapport aux autres sources d’émission.
Pour répondre à ces nouvelles normes, les exploitants des UIOM de Veolia Propreté ont adapté leurs méthodes d’exploitation et d’entretien des installations, et ont équipé les incinérateurs de systèmes de traitement des fumées encore plus performants.
De plus, Veolia Propreté prône la mise en place d’un contrôle semi-continu des émissions de dioxines sur les incinérateurs qu’elle exploite et incite ses clients à prendre des dispositions pour renforcer les contrôles au delà des exigences réglementaires.
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