Glossaire

Anciennement dénommé CET : Centre d’Enfouissement Technique. Il s’agit d’une installation qui a pour vocation de traiter et de stocker les déchets dans des conditions optimales de sécurité. Dans l’Union européenne, il existe trois classes de CSD :
- les centres qui reçoivent des déchets dangereux stabilisés ou devenus inertes (dits de classe 1 en France) ;
- les centres qui reçoivent les déchets municipaux et assimilés (dits de classe 2) ;
- les centres qui reçoivent les OM (ordures ménagères) et les DIB (déchets industriels banals), à savoir des déchets non dangereux et inertes (dits de classe 3).

Lieu de transit pour les déchets. Sur cette aire de stockage intermédiaire sont rassemblés les déchets collectés dans les différentes communes (ou sites industriels), afin de les trier et les acheminer vers les filières adaptées. Ainsi, la fraction valorisable des déchets est orientée vers les unités de recyclage ou de traitement, tandis que la partie non valorisable est conduite vers les centres d’incinération ou de stockage. Pour Veolia Propreté, il s’agit d’un véritable carrefour d’orientation et une étape à valeur ajoutée.

Pour rendre le tri des collectes sélectives plus efficace et améliorer les conditions de travail, Veolia Propreté développe des centres de tri mécaniques. Ils ont une capacité de traitement minimale de 15 000 tonnes de déchets par an, ce volume constituant le seuil nécessaire pour industrialiser les opérations dans des conditions économiques performantes. Ces centres permettent de surcroît d’améliorer la qualité des matières premières secondaires fournies aux utilisateurs.

Opération qui, à partir d'une source d'énergie, consiste à produire, en même temps et dans la même installation, de l'énergie thermique (chaleur) et de l'énergie mécanique. (source CCPI)

Enlèvement des déchets chez le producteur (par exemple, les ménages) ou aux points de regroupement, avec des moyens adaptés.

L'entreprise transporte par ses propres moyens ses déchets pour les amener dans un centre de tri, une déchèterie, une plate-forme de regroupement...
(Source : ADEME)

Collecte visant à ramasser les déchets triés par les usagers.

On distingue deux familles de collecteurs :
- les collecteurs spécialisés de déchets spéciaux (huiles minérales usagées, boues de curage, déchets d'activité de soins à risques, déchets industriels spéciaux, DTQD, etc.) ;
- les collecteurs de déchets banals en mélange.
Si les petits flux sont enlevés par le service de collecte des ordures ménagères, les flux plus importants sont aujourd'hui enlevés par quelques entreprises régionales qui se sont diversifiées (transporteurs, travaux publics, etc.) et par les grands groupes. (source CCPI)

Partie du territoire d’un état jouissant d’une autonomie de gestion au moins partielle (communes et départements).

Produit de la fermentation aérobie des déchets organiques. C’est un amendement organique, c’est-à-dire qu’il permet d’améliorer le sol.

Grand récipient, destiné à la collecte sélective des déchets triés (verre, plastique, papier, etc.).

La Convention de Londres du 2 novembre 1973 dite Convention Marpol est relative à la prévention de la pollution maritime par les navires et lie 130 Etats. Ce texte, entré en vigueur en 1983, vise à garantir la sécurité de tous les engins flottants. Il concerne plusieurs produits ou substances dont le rejet pollue le milieu maritime : les hydrocarbures, les substances liquides nocives transportées en vrac et en colis, les eaux usées des navires et leurs ordures. La Convention Marpol prévoit entre autres différentes règles de sécurité que les armateurs sont tenus d’observer, fixe les éléments constitutifs des infractions de rejet et les modalités de la répression de ces infractions.