Glossaire

Norme constatant l'aptitude d'une société ou d’un organisme à maîtriser l'impact de l'activité sur l'environnement et le respect réglementaire.

Norme constatant l’utilisation conforme, par une organisation ou une société, d’indicateurs de gestion comparant le rendement environnemental passé et présent de leurs activités selon le principe « plan, do, check, act » (planifier, mettre en œuvre, vérifier, agir).

Norme constatant l'aptitude d'une société ou d’un organisme à répondre aux exigences du client en matière de qualité d'un produit ou d'un service.

Méthode de traitement thermique des déchets qui consiste en une combustion (technologie et température variant selon la nature du déchet) et un traitement des fumées. De cette technique résultent trois catégories de résidus : mâchefers, cendres et résidus d'épuration des fumées. La chaleur générée par l'incinération fait l'objet de valorisation énergétique (production d'électricité et de chaleur) dans la plupart des unités.

Installation dont l'exploitation peut être source de dangers ou de pollutions. La liste des installations concernées est fixée par une nomenclature et leur exploitation est réglementée au titre de la loi modifiée du 19 juillet 1976. On distingue celles soumises à simple déclaration, de celles soumises à autorisation préfectorale après enquête publique. Les installations de valorisation, de traitement et de stockage des déchets font partie de cette dernière catégorie. (source CCPI)