Des services adaptés à vos besoins de gestion des "Déchets Activités de Soins à Risques Infectieux" (DASRI)
Incinération des DASRI à Bassens
Décret du 6 novembre 1997 et ses arrêtés d’applications (7 sept 1999 et 24 nov 2003 modifié)
- Responsabilité du producteur (profession libérale, centre hospitalier)
- Aménagement des locaux d’entreposage
- Pièces anatomiques = incinération en crématorium agréé
- Délai d’élimination de la production au traitement
- > 100 kg/semaine => 72 heures
- < 100 kg/semaine => 7 jours
- 3 mois
Conditionnements conformes
- Usage unique : sacs plastiques, boîtes aiguilles, fûts plastiques, caisses carton
- GRV/GE si quantité importante de D.A.S.R.I.
Collecte interne
- Du local de stockage intermédiaire à la zone de stockage centralisée
 Enlèvement/Transport conforme à l’ADR
- Collecte en diffus
- Collecte en GRV/GE
A.D.R. (Règlement Européen Transport Matières Dangereuses par Route) + Arrêté ADR en droit français de juin 2001 modifié
- Responsabilité du producteur (profession libérale, centre hospitalier)
- D.A.S.R.I appartiennent à la classe 6.2 : matières infectieuses
- Emballages conformes (agréés ADR, sigle ONU, étiquetage 6.2)
- Équipement et signalisation du véhicule
- Formation du conducteur si PTAC > 3,5 tonnes
- Bordereau de suivi des déchets BSDASRI obligatoire (> 333 kg)
- Récépissé délivré par la préfecture
Traitement dans un centre autorisé
- Incinération ou pré-traitement par désinfection
Arrêté du 20 septembre 2002
 Incinération mixte (D.A.O.M. + D.A.S.R.I. ou D.D. + D.A.S.R.I.)
- Alimentation automatique
- D.A.S.R.I. = 10% du tonnage global pour les UIOM
- Incinération spécifique usine spécifique ne traitant que des D.A.S.R.I.
Circulaire du 26 juillet 1991
- Pré-traitement par désinfection
- Broyage et désinfection thermique et/ou chimique
- Broyat en UIOM ou CET
- Attention : tous les D.A.S.R.I. ne peuvent pas être pré-traités
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