Commande de clic’BAG
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Le producteur de déchets est tenu responsable jusqu'à leur élimination finale.
Mal gérés, les déchets peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la santé et l’environnement : dégradation du paysage, pollution de l’air, des sols et de l’eau… Le producteur de déchets est tenu responsable jusqu'à leur élimination finale : "Toute personne qui produit ou détruit des déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenue d'en assurer et d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la réglementation.
Entreprise ou artisan, vous effectuez les travaux pour le compte d’autrui
Dans le cas des déchets de chantier, c’est en général l’entreprise intervenant sur le chantier qui a la charge de l’élimination de ses déchets. Attention : le producteur de déchets doit faire appel à un collecteur agréé et autorisé.
Le maître d’ouvrage doit en tenir compte, puisque juridiquement sa responsabilité peut être invoquée.