La responsabilité élargie des producteurs de DASRI, effective depuis fin 2011, concerne aussi les DASRI perforants des personnes en auto-traitement.
La collecte gratuite des déchets de soins perforants des patients en auto-traitement (DASRI PAT) est une obligation réglementaire depuis le 1er novembre 2011. Les décrets du 22 octobre 2010 et du 28 juin 2011 stipulent l’obligation aux officines de pharmacie de mettre gratuitement à disposition un collecteur pour les patients dont l’auto-traitement comporte l’usage de matériels piquants ou coupants, « d’un volume correspondant à celui des produits délivrés ».
Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, l’ensemble du dispositif de collecte et d’élimination de ces déchets est financé par les fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux à l’origine des DASRI perforants.
Un réseau maillé de points de collecte agréés devrait être mis en place prochainement.
En savoir plus :
Nos solutions :