Réglementation et obligations en matière de déchets de chantier

Déchets dangereux, non dangereux, inertes… :
la loi vous oblige à savoir les reconnaître

• Les déchets dangereux (anciennement appelés « déchets industriels spéciaux ») font l’objet d’une réglementation précise.  Ils doivent être :
  • stockés, étiquetés et conditionnés de façon adaptée sur chantier ou sur site,
  • collectés par des transporteurs déclarés pour leur activité  en préfecture (décret n°98-679 du 30 juillet 1998).
• Leur élimination finale est contrôlée grâce au bordereau de suivi des déchets (BSD), document établi dès que la quantité de déchets dangereux dépasse 0,1 tonne par mois ou que le chargement est supérieur à 0,1 tonne (arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination de déchets générateurs de nuisances).

 

Corps de métier	Déchet dangereux	Déchet non dangereux (ou déchet industriel banal, DIB)	Déchet inerte
Tout métier	Emballage souillé de produit toxique	Emballages propres (plastiques, cartons, ..)
Électricité	Cartouches de silicone, accumulateur de piles	Fils, câbles électriques, plastiques industriels (conduits), conduits de ventilation en PVC, gravats de plâtre, DEEE (tableaux et armoires électriques, contacteur, coupe-circuit, radiateurs, chauffe-eau…)
Charpente Menuiserie Agencement	Copeaux de bois vernis ou peints, vernis, solvants, lasures, peintures	Bois non traités, copeaux et sciure, verres, charpentes métalliques, menuiseries bois, papiers peints
Couverture Plomberie Chauffage	Amiante friable (calorifuge…)	Quincaillerie métallique Amiante ciment (plaques, bardage, canalisation, petits éléments), DEEE (chaudières…), isolants (laine de verre, laine de roche…), canalisations en PVC	Tuiles, ardoises, accessoires en béton ou mortier
Maçonnerie Carrelage		Revêtement de sol souple, isolants (polystyrène, laine de roche, laine de verre…), plâtre, cloisons en plâtre, bois non traité, quincaillerie métallique	Béton, mortier, ciment, pierre, carrelage
Métiers de la pierre	colle, produits de traitement	quincaillerie métallique	Pierre, béton et mortier,
Métiers et techniques du plâtre		Plâtre (enduit et cloisons), isolant, quincaillerie métallique, porte en bois, fibres de verre	Briques
Peinture vitrerie revêtements	Peintures, solvants, mastic	isolants, fibres de verre, revêtement de sol souple, parquet, moquette
Serrurerie métallerie		Tout élément métallique, verre, menuiseries bois