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Valorisation et recyclage des métaux ferreux et non ferreux : Cadre juridique

Métaux ferreux :		Métaux non-ferreux :
	Emballages industriels		Aluminium (emballages, fils, ...)
	Emballages ménagers		Cuivre (tubes, cables, ...)
	Véhicules hors d'usage		Plomb (accumulateurs, tuyauteries, ...)
	Machines en fin de vie		Zinc (toitures, alliages, ...)

Réglementation générale

Articles L.541-1 et suivants
du code de l'environnement
Directive n°94/62/CE
du 20 décembre 1994 relative aux déchets d'emballages (modifiée)
Décret n°94-609
du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-663 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relative notamment aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages

Vos obligations

Les producteurs de diffus doivent trier et collecter séparément ces . Par exemple, les distributeurs de piles doivent récupérer et financer leur et leur .

En outre, les diffus doivent faire l'objet de et de dans des installations spécifiques.

Ces diffus doivent faire l'objet d'un nouveau bordereau de suivi de .

AVERTISSEMENT :

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- sont fournis à titre informatif, ont un caractère général et peuvent ne pas être adaptés aux cas particuliers;
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