Valorisation et recyclage du plastique

Réglementation générale

• Articles L. 541-1 et suivants
  du code de l'environnement
• Directive n°94/62/CE
  du 20 décembre 1994 relative aux déchets d'emballages (modifiée)
• Décret n°94-609
  du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-663 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relative notamment aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
• Décret n°2002-540
  du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets