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Valorisation et recyclage des véhicules hors d'usage

LES VHU sont des véhicules arrivant en fin de vie et contenant :
DECHETS DANGEREUX :

Huile

Liquides de freins, de refroidissement, lave-glace, palettes, cagettes...

Batterie

Filtres à huile		 DECHETS NON DANGEREUX :
Une fois dépollués des déchets dangereux cités ci-dessus, les VHU ne sont plus considérés comme des déchets dangereux.
 
Ferrailles
 
Plastiques
 
Pneus
 
Métaux non ferreux
 

Réglementation générale

  • Directive n°2000/53 CE
    du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage
  • Décret n°2003-727
    du 1er août 2003 relatif à la construction et à l'élimination des véhicules hors d'usage
  • Directive n°75/439
    du 16/06/1975 concernant l'élimination des huiles usagées
  • Arrêté du 28/01/1999
    relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
  • Directive n°91/157
    du 18/03/1991 relative aux piles et accumulateur contenant certaines matières dangereuses
  • Décret n°99-374
    du 12/05/1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.
  • Décret n°2002-1563
    du 24/12/2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés
  • Arrêté du 08/12/2003
    relatif à la collecte des pneumatiques usagés

Vos obligations

Les détenteurs d'un véhicule destiné à la destruction doivent le remettre à une entreprise autorisée, titulaire d'un agrément préfectoral.

Les producteurs de véhicules doivent mettre en place des filières de traitement des VHU.

A partir de 2006, 85% de la masse totale des véhicules traités devra être valorisée, dont 80% par le réemploi et le recyclage.

A partir de 2015, ces taux sont portés respectivement à 95% et 85%.

Les huiles usagées, les batteries ... devront faire l'objet d'une collecte et d'un traitement spécifique conformément à la réglementation applicable.
 

Veolia Propreté